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Editeurs:

Office français de la biodiversité (OFB), établissement public administratif (EPA), n° SIRET : 130 025 919 000 15, dont le siège social est situé au 12, cours Lumière, 94300 Vincennes
Service hydrographique et océanographique de la marine (Shom), établissement public administratif (EPA), n° SIRET : 130 003 981 000 11, dont le siège social est situé au 13 Rue du Chatellier - CS 92 803 – 29 228 BREST Cedex 2.
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et l’aquaculture (DGAMPA), sise Tour Séquoia 1 place Carpeaux 92055 La Défense CEDEX

Directeurs de la publication :

Directeur général de l’Office français de la biodiversité
Directeur général du Shom
Directeur général de la DGAMPA

Conception et hébergement :
Bookbeo, Société par actions simplifiée, n° SIRET : 508 566 916 000 13, Hôtel d’entreprise, Z.A. de Quiella, 29590 Le Faou

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Nav&Co est née d’une collaboration entre le Service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom), de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et l’aquaculture (DGAMPA). Ces trois partenaires publics ont réuni leurs compétences pour développer l’application Nav&CO, pour accompagner les navigateurs vers une meilleure connaissance de leur environnement de navigation et de la biodiversité marine. Cette nouvelle version couvre l’ensemble des territoires de la France métropolitaine, la Corse, la Guadeloupe et la Martinique et est développée pour les plateformes Android et iOS.

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation et de leurs mises à jour.

En utilisant cette application, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître et accepter expressément les termes des conditions d'utilisations décrites ci-après.
En particulier, vous déclarez avoir pris connaissance des avertissements et limitations de responsabilité ci-dessous exposés avant l’usage de l’application. Un message d’avertissement vous sera également adressé régulièrement au travers de l’application.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invité à les consulter de manière régulière (la date de mise à jour est indiquée en pied de page). Elles sont disponibles à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte suivant : https://naveco.ping-info-nautique.fr/user/NavECo_mentions_legales.

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Avec votre consentement, les informations du carnet de navigation sont stockées dans le respect des engagements de confidentialité ci-dessous exposés dans la rubrique « Politique de confidentialité des données personnelles ».

2. Avertissements et limitation générale de responsabilité

L’application Nav&Co participe à la sécurité de la navigation et à la protection de l’environnement en présentant des informations géolocalisées aux usagers dans la bande côtière. Le contenu de Nav&Co est disponible à titre indicatif en complément des autres sources d’informations et dispositifs officiels. La réglementation présentée n’est pas exhaustive. Nav&Co n’est pas un système de navigation.

Le Shom, l’OFB et la DGAMPA s'efforcent de présenter des informations actualisées. Pour autant, ils ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées dans l’application. Le Shom, l’OFB et la DGAMPA ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Le Shom, l’OFB et la DGAMPA ne peuvent être tenus responsables de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans l’application Nav&Co.

3. Limitations contractuelles de responsabilité pour les dommages causés aux matériels de l’utilisateur et les dommages indirects

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’application Nav&Co ainsi que son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Le Shom, l’OFB et la DGAMPA détiennent en copropriété l'application Nav&Co. Le contenu informationnel présenté par l’application est la propriété du Shom pour les cartes marines, les informations de balisage ne relevant pas de la DGAMPA et les informations relatives à la marée, de la Direction des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture pour les données relatives au balisage relevant de la signalisation maritime gérée par les services des phares et balises, de l’OFB et du réseau de gestionnaires d’aires marine protégées pour les données descriptives de la biodiversité. Le contenu informationnel de l'application est accessible à l'utilisateur aux seules fins d’utilisation de l'application. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. Toute autre diffusion ou réutilisation de l’application ou de son contenu est strictement interdite et susceptible d’action en contrefaçon.

Si vous souhaitez accéder ou réutiliser les informations publiques de l’application Nav&Co nous vous invitons à consulter les sites dédiées des éditeurs, notamment pour le Shom les sites https://data.shom.fr et https://diffusion.shom.fr/ et pour l’OFB les sites https://www.amp.milieumarinfrance.fr/accueil-fr/ et https://ofb.gouv.fr/ .

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Notre engagement de confidentialité.
Nous, le Shom, la DGAMPA et l’OFB, en tant qu’éditeurs de l’application Nav&Co, sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Engagés dans la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel, nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer leur sécurité.
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Finalités et données

Les traitements mis en œuvre par la présente application répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

L’OFB, le Shom et la DGAMPA ne traitent les données que de manière licite, éthique et transparente, ne collectent pas de données à l'insu d'une personne sauf exception prévue par la loi, et s’engagent à respecter l'opposition légitime au traitement de vos données ;
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L’OFB, le Shom et la DGAMPA s’assurent que les données personnelles sont exactes, tenues à jour et le cas échéant prennent toute mesure pour que ces données soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quels usages et qui en sont les destinataires ?

L’application Nav&Co recueille des données à caractère personnel :

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Les destinataires de données ainsi collectées sont uniquement les services des éditeurs (OFB, Shom et DGAMPA) en charge de la gestion et de l’administration de l’application et leurs sous-traitants dont notamment le concepteur et hébergeur de l’application Bookbeo.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur chacun des formulaires de saisie des données concernés, les informations collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de l’OFB, du Shom, de la DGAMPA ou de leurs sous-traitants et ne peuvent être communiquées qu'au personnel des entités précédemment cités.

Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?
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De manière générale, nous conservons vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (2 ans). Les données liées au compte (adresse mail, pseudo, trajets) sont conservées jusqu’à la suppression de celui-ci.

Quels sont vos droits et comment gérer vos données personnelles ?

Conformément à l’article 37 du RGPD, l’OFB et le Shom ont désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant la politique de l’office sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (la CNIL en France).

Vous pouvez exercer et gérer vos droits d’accès, de rectification ainsi que votre droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment sur votre compte utilisateur (par exemple en supprimant ou modifiant vos informations personnelles). Le cas échéant, pour l’exercice d’autres de vos prérogatives, vous pouvez contacter nos délégués à la protection des données :

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Shom – Délégué à la protection des données – 13 rue du Chatellier – CS 92803 – 29228 Brest CEDEX 2

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Date

Mentions légales version du 01/02/2023